C-47 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Titre abrégé : Loi de 2001 sur l'accise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2002
Séance 162
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 avril 2002
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 164)
Deuxième lecture du projet de loi C-47
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 avril 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 avril 2002
Réunion 86
16 avril 2002
Réunion 87
16 avril 2002
Réunion 88
17 avril 2002
Réunion 89
18 avril 2002
Réunion 90
23 avril 2002
Réunion 92
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2002
29 avril 2002
30 avril 2002
1 mai 2002
9 mai 2002
21 mai 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mai 2002
Renvoi en comité, 30 mai 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2002
Séance 118
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 juin 2002
Réunion 49
6 juin 2002
Réunion 50
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2002
13 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 mars 2002 Discours du parrain(Séance 162) Bryon Wilfert (Libéral)
22 mars 2002 Discours en réponse(Séance 162) Ken Epp (Alliance canadienne)
9 avril 2002 Discours en réponse(Séance 164) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
9 avril 2002 Discours en réponse(Séance 164) Lorne Nystrom (NPD)
9 avril 2002 Discours en réponse(Séance 164) Bill Casey

Sénat

Date du discours Discours
30 mai 2002 Discours du parrain(Séance 118)
30 mai 2002 Discours en réponse(Séance 118)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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