C-360 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
Titre abrégé : Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 octobre 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2005
Séance 107
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 septembre 2005
5 octobre 2005
Séance 132
Rejetée (Vote 168)
2nd reading and referral to committee - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 168 — 5 octobre 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-360, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
Pour:
72
Contre:
199
Pairés:
4
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 juin 2005 Discours du parrain(Séance 107) Diane Bourgeois (Bloc Québécois)
2 juin 2005 Discours en réponse(Séance 107) Derek Lee (Libéral)
2 juin 2005 Discours en réponse(Séance 107) Ed Komarnicki (Conservateur)
2 juin 2005 Discours en réponse(Séance 107) Brian Masse (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page