Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-357
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant un encadrement amélioré des initiatives économiques, commerciales, culturelles et autres entre le peuple du Canada et le peuple de Taïwan
Titre abrégé
Loi sur les relations avec Taïwan
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-04-04
    • Deuxième lecture
Haut de la page