LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-358 (38-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

C-358

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Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer ovarien

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

37^e législature, 3^e session

C-496

Titre abrégé

Loi sur le Mois national du cancer ovarien

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)

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