Projet de loi émanant d'un député
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Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2005-04-04)
Progression :
37e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression :