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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-358
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Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien »
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-496
Titre abrégé
Loi sur le Mois national du cancer ovarien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-24)
Fiche complète du projet de loi
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