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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-44
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi modifiant la législation régissant les transports
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-24)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Is there a fast train comin'?: Bombardier's new engine could rival air travel in populous corridors. Macklem, Katherine. Maclean's, 116:24-5, Feb. 24, 2003
  • Montréal - New York à fond de train!. Nadeau, Jean-Benoît. L'Actualité, 28:46, 48-9, 1er mars 2003
  • Pricing access to rail infrastructure in Canada. Carlson, L. and J. Nolan. Canadian journal of administrative sciences, 22:45-68, Mar. 2005
  • Rail redux: with new cars, renovated stations and a powerful friend in Ottawa, a resurgent VIA is rolling again. Geddes, John. Maclean's, 115:20-1, Aug. 26, 2002
  • The regulation of Canada's commercial air industry. Davis, Terry R. Law now, 26:31-2, Aug./Sept. 2001
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Lois et règlements, Transports Canada
  • Via Rail Canada
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