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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-43
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2005
Lois du Canada
2005, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-29)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Communiqués de presse : 38-1, C-43
Documents d'information
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