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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
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C-43
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2005
Lois du Canada
2005, c. 30
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-29)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
      Pour : 250 - Contre : 54 - Total des votes : 304 - Pairés : 2
      Adoptée
      2005-05-19
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 153 - Contre : 149 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 153 - Contre : 149 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 153 - Contre : 149 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 149 - Contre : 153 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Rejetée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 149 - Contre : 153 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Rejetée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 229 - Contre : 73 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 248 - Contre : 54 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 248 - Contre : 54 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
      Pour : 249 - Contre : 53 - Total des votes : 302 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
      Pour : 242 - Contre : 54 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-16
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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