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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-345
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale)
Titre abrégé
Loi contre la double imposition des propriétaires domiciliaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-03-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-283
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-283
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-282
Titre abrégé
Loi sur l’élimination de la double imposition du propriétaire d’une résidence principale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-26)
Fiche complète du projet de loi
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