Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-328
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (dépendance à l'alcool ou aux drogues)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2005-02-11
Haut de la page