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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-330
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Loi modifiant la Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures (modification du titre abrégé)
Titre abrégé
Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures (major Bruce Henwood)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-02-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-491
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-09)
Fiche complète du projet de loi
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