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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-22
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Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cheval national du Canada
Lois du Canada
2002, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-04-30)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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