Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-35
Parcourir les projets de loi
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2004-2005
Lois du Canada
2004, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-12-15)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2004-12-09
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2004-12-09
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2004-12-09
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2004-12-09
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-12-09
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2004-12-13
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2004-12-14
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-12-15
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2004, c. 28
Haut de la page