Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-33
Parcourir les projets de loi
Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Titre abrégé
Loi nº 2 d'exécution du budget de 2004
Lois du Canada
2005, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-05-13)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-12-08
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2005-02-04
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2005-02-23
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2005-02-25
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2005-03-07
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2005-04-20
      • Renvoi à un comité
        2005-04-20
    • Comité
    • Troisième lecture
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2005, c. 19
        Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Haut de la page