Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-311
Parcourir les projets de loi
Loi concernant les ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires
Titre abrégé
Loi canadienne sur les ceintures de sécurité
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-12-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 2e session
C-388
Titre abrégé
Loi canadienne sur les ceintures de sécurité
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-366
Titre abrégé
Loi canadienne sur les ceintures de sécurité
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-01)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page