C-29 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les brevets
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 5 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2004
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 44)
2nd reading and referral to committee - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 février 2005
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Séance 54
Adoptée (Journaux 54)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 mars 2005
Renvoi en comité, 7 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2005
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 avril 2005
Avec 2 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 mars 2005
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2005

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
14 avril 2005 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 50
3 mai 2005 Étude des amendements du Sénat Séance 90
5 mai 2005 Étude des amendements du Sénat Séance 92
5 mai 2005 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 92
5 mai 2005 Message renvoyé au Sénat Séance 92

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 44) Jerry Pickard (Libéral)
13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) James Rajotte (Conservateur)
13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) Paul Crête (Bloc Québécois)
13 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 44) Jean Crowder (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
17 février 2005 Discours du parrain(Séance 37)
17 février 2005 Discours en réponse(Séance 37)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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