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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-25
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Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Titre abrégé
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
Lois du Canada
2005, c. 45
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
      Pour : 229 - Contre : 72 - Total des votes : 301 - Pairés : 0
      Adoptée
      2005-06-14
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
      Pour : 213 - Contre : 69 - Total des votes : 282 - Pairés : 4
      Adoptée
      2005-10-05
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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