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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-301
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-23)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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