LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-301 (38-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

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Première lecture

C-301

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Le projet de loi précédent (séquentiel)

Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2005-11-23)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2004-11-29
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-11-29
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2005-06-17
    
    Séance de la Chambre : 140
    
    2005-10-24
    
    Séance de la Chambre : 153
    
    2005-11-18
    
    Séance de la Chambre : 156
    
    2005-11-23
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2005-11-23
- Comité
  
  Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

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