Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-11-15)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Paule Brunelle (Bloc Québécois)
2004-12-08
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2004-12-08
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Peter Van Loan (Conservateur)
2004-12-08
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2004-12-08