Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2005-03-21)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-11-15
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2005-03-21
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2005-10-18
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 9 juin 2005
Adoption — 9 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 5 octobre 2005
Adoption — 18 octobre 2005