C-21 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
Titre abrégé : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le 23 novembre 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2004
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 15 — 23 novembre 2004
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
180
Contre:
89
Pairés:
12
Total:
281

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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