S-2 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 5 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 octobre 2004
Renvoi en comité, 20 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2004
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 octobre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
27 octobre 2004
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 février 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2004
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 février 2005
16 février 2005
Séance 58
Adoptée (Journaux 58)
2nd reading and referral to committee - CIMM
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 février 2005
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2005
Séance 91
Adoptée (Journaux 91)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
20 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 6)
20 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 6)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 35) John Reynolds (Conservateur)
30 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 35) Hedy Fry (Libéral)
30 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 35) Meili Faille (Bloc Québécois)
30 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 35) Bill Siksay (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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