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Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Lois du Canada
2005, c. 55
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2005-11-25)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-11-03
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2005-01-31
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2005-06-07
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2005, c. 55