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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-259
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Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Lois du Canada
2005, c. 55
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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