LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-259 (38-1)

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Projet de loi émanant d'un député

38^e législature, 1^re session

4 octobre 2004 - 29 novembre 2005

Texte du projet de loi

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C-259

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Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Parrain

Lois du Canada

2005, c. 55

Dernière étape franchie

Sanction royale (2005-11-25)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 21
    
    2004-11-03
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-11-03
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2004-11-15
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2004-11-26
    
    Séance de la Chambre : 46
    
    2005-01-31
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2005-01-31
- Comité
  
  Comité permanent des finances
  - Réunion du comité : 49
    
    2005-03-24
    
    Réunion du comité : 58
    
    2005-05-10
    
    Réunion du comité : 60
    
    2005-05-17
    
    Réunion du comité : 61
    
    2005-05-19
  - Séance de la Chambre : 104
    
    2005-05-30
  - Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
    
    2005-05-30
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 110
    
    2005-06-07
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2005-06-07
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 110
    
    2005-06-07
    
    Séance de la Chambre : 114
    
    2005-06-13
    
    Séance de la Chambre : 116
    
    2005-06-15
  - Troisième lecture
    
    2005-06-15
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 72
    
    2005-06-16
  - Première lecture
    
    2005-06-16
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 76
    
    2005-06-23
    
    Séance de la Chambre : 95
    
    2005-11-02
    
    Séance de la Chambre : 96
    
    2005-11-03
    
    Séance de la Chambre : 97
    
    2005-11-22
    
    Séance de la Chambre : 98
    
    Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi --- Décision du Président
    
    2005-11-23
  - Deuxième lecture
    
    2005-11-23
  - Renvoi à un comité
    
    2005-11-23
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  - Réunion du comité : 47
    
    2005-11-24
  - Séance de la Chambre : 100
    
    2005-11-25
  - Présentation du rapport du comité
    
    2005-11-25
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 100
    
    2005-11-25
  - Troisième lecture
    
    2005-11-25
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2005, c. 55
    
    2005-11-25

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