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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-18
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Lois du Canada
2005, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-03-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-11-01
    • Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
      • Renvoi en comité avant la deuxième lecture
        2004-11-15
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
    • Étape du rapport et deuxième lecture
      • Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
        2004-12-10
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-12-13
  • Sénat
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