Projet de loi émanant d'un député
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Loi prévoyant l'octroi de la Croix du Souvenir à titre commémoratif
Titre abrégé
Loi sur la Croix du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-11-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-11-04