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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
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C-212
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Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titre abrégé
Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente.
37e législature, 2e session
C-449
Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titre abrégé
Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-22)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-449
Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titre abrégé
Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-22)
Fiche complète du projet de loi
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