Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titre abrégé
Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-10-15)
Progression :
37e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires
Progression :
37e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi de 2003 modifiant les lois nucléaires
Progression :