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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-212
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Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titre abrégé
Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-10-15
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2005-02-23
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