Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Titre abrégé
Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-10-15)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-10-15
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2005-02-23