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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
C-333A
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Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et à la promotion de l'harmonie raciale
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-10-12
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2004-11-05
Notes :
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 5 novembre 2004, l'ordre portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi est retiré. Le projet de loi est réintroduit le 15 novembre 2004 par un autre député.
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