Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et à la promotion de l'harmonie raciale
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-10-12)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-10-12
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2004-11-05
Notes :
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 5 novembre 2004, l'ordre portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi est retiré. Le projet de loi est réintroduit le 15 novembre 2004 par un autre député.