Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-9
Parcourir les projets de loi
Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Lois du Canada
2005, c. 26
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Bloc's House speech on Bill C-9.... Crete, Paul. The Hill Times, no. 777:13, Mar. 7, 2005
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Développement économique Canada pour les regions du Québec
  • Projet de loi C-9 (Développement économique Canada pour les regions du Québec)
Haut de la page