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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-9
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Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Lois du Canada
2005, c. 26
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-06-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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