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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-5
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Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'épargne-études
Lois du Canada
2004, c. 26
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-12-15)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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