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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
La version électronique du projet de loi n'est actuellement pas disponible.
C-1
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Loi concernant la prestation de serments d'office
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-10-05
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