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Projet de loi émanant d'un député
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-210
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du Souvenir
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
37e législature, 3e session
C-244
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-244
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-432
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-02-25)
Fiche complète du projet de loi
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