Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix)
Titre abrégé
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2004-10-08)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-10-08