LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-17 (37-3)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

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S-17

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Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 24
    
    2004-03-25
  - Dépôt et première lecture
    
    2004-03-25
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 29
    
    2004-04-01
  - Deuxième lecture
    
    2004-04-01
  - Renvoi à un comité
    
    2004-04-01
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 13
    
    2004-04-22
    
    Réunion du comité : 15
    
    2004-04-29
    
    Réunion du comité : 16
    
    2004-05-05
  - Séance de la Chambre : 38
    
    2004-05-06
  - Présentation du rapport du comité
    
    2004-05-06
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 38
    
    2004-05-06
  - Troisième lecture
    
    2004-05-06
Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 50
    
    2004-05-07
  - Première lecture
    
    2004-05-07

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