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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-34
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Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2004-05-14)
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-05-06
    • Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
      • Renvoi en comité avant la deuxième lecture
        2004-05-07
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    • Étape du rapport et deuxième lecture
      • Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
        2004-05-14
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-05-14
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