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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-32
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Loi modifiant le Code criminel (drogues et conduite avec facultés affaiblies) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2004-05-03)
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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