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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-31
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Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-04-21)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale entre le peuple Tlicho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada
  • Document d'information Accord des Tlicho: Faits saillants (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Document d'information: Chronologie du processus de négociation de l’Accord des Tlicho (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Land Claims and Self-Government Agreement (Dogrib Treaty 11 Council, en anglais seulement)
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