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Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
S-15
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
Lois du Canada
2004, c. 29
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-01)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2004-03-26
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2004-04-01
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2004-04-01
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2004-04-01
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-04-01
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2004, c. 29
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