Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes
(2004-03-30)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-02-05
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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