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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
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S-8
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Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé
Loi sur les motomarines
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2004-03-30)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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