C-21 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant le Tarif des douanes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 avril 2004

Lois du Canada 2004, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 25 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mars 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mars 2004
Réunion 6
9 mars 2004
Réunion 7
9 mars 2004
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 23 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2004
Séance 27
Adoptée (Journaux 27)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 avril 2004
Renvoi en comité, 1 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2004
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 avril 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 avril 2004
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2004
28 avril 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
29 mars 2004 Discours du parrain(Séance 26)
29 mars 2004 Discours en réponse(Séance 26)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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