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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-11
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Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Lois du Canada
2004, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-05-06)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-57 de la 2e session de la 37e législature).
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