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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-8
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Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Lois du Canada
2004, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-22)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
37e législature, 2e session
C-36
Titre abrégé
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2003-11-04)
Fiche complète du projet de loi
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