C-10 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 8 mars 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 24 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2004
24 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2004
8 mars 2004

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-38 de la 2e session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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