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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
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S-5
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Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-02-13)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-02-03
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2004-02-05
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-02-05
  • Chambre des communes
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