LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-300 (37-3)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli

C-300

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Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales

Parrain

Dernière étape franchie

Première lecture au Sénat (2004-02-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2004-02-02
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 2
    
    2004-02-03
  - Première lecture
    
    2004-02-03
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 30
    
    2004-04-20

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