Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2003-05-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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