Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-408
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-05-13)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page