LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-408 (37-3)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 3^e session

2 février 2004 - 23 mai 2004

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 37^e législature, 2^e session

C-408

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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-05-13)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2004-02-02
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 1
    
    2004-02-02
  - 2e lecture et renvoi en comité - HAFF
    
    Adoptée
    
    2004-02-02
- Comité
  
  Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

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