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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-338
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Loi modifiant le Code criminel (courses de rue)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-05)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
37e législature, 2e session
C-338
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-05)
Fiche complète du projet de loi
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