Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois de novembre comme " Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage "
Titre abrégé
Loi sur le Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2003-11-06)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Projet de loi rétabli de la session précédente