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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-469
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Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche
Titre abrégé
Loi sur le patrimoine national chasse et pêche
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-11-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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