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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-457
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Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Titre abrégé
Loi sur la protection des dénonciateurs
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-10-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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